10 Results
Circulaire IML 93/104 abrogée par la circulaire CSSF 15/621
Définition d’un ratio de liquidité à observer par les établissements de crédit
Circulaire IML 94/113 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)
– Explications relatives à certaines questions comptables: traitement des agios et disagios sur valeurs mobilières, opérations de mise en pension, opérations « au comptant »/« à terme », et définition des « banques multilatérales de développement »
– Complément au Recueil des instructions aux banques
Circulaire IML 94/112 abrogée par la circulaire CSSF 05/211
Lutte contre le blanchiment et prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
Circulaire CAB 94/5 abrogée par la circulaire CSSF 05/226
Circulaire IML 94/109 (obsolète)
Détermination des responsabilités pour l’établissement des supports informatiques en vue de la transmission de données à l’IML
Circulaire IML 93/105 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)
Introduction du tableau 4.5 « Composition de l’actionnariat »
Circulaire IML 96/130 abrogée par la circulaire CSSF 07/317
Calcul d’un ratio simplifié en application de la circulaire IML 96/127
Circulaire IML 96/129 (obsolète)
La loi du 9 mai 1996 relative à la compensation des créances dans le secteur financier
Circulaire IML 96/128 abrogée par la circulaire CSSF 00/12
Portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux autres professionnels du secteur financier)
Circulaire IML 96/127 abrogée par la circulaire CSSF 00/10
Portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier