10 Results
Circulaire IML 96/123 (obsolète)
Effectif du personnel (nouveau tableau S 2.9.)
Circulaire IML 95/118 abrogée par le règlement CSSF N° 13-02
Le traitement des réclamations de la clientèle
Circulaire IML 96/132 abrogée par la circulaire CSSF 00/19
Désignation de responsables de certaines fonctions
Circulaire IML 97/139 (obsolète)
Circulaire IML 97/138 abrogée par la circulaire BcL 2002/170
Nouvelle collecte de données statistiques en vue de l’Union économique et monétaire
Circulaire IML 97/137 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)
Mise à jour du Recueil des instructions aux banques
Rapport 1.4. : Ratio intégré / Ratio simplifié
Rapport 3.2. : Détails du calcul de l’exigence globale de fonds propres
Circulaire IML 97/135 (obsolète)
Transmission des données prudentielles et statistiques par voie de télécommunication
Circulaire IML 97/134 (obsolète)
Provision pour le coût de migration des systèmes des banques vers l’euro
Circulaire IML 98/149 (relève des missions assurées par la Banque centrale du Luxembourg) (obsolète)
Mise à jour du Recueil des instructions aux banques :
Tableau S 1.2. : Bilan statistique mensuel simplifié
Circulaire IML 98/148 abrogée par la circulaire CSSF 07/326
Dispositions relatives aux entreprises d’investissement luxembourgeoises désirant exercer leurs activités dans d’autres pays de la Communauté européenne par voie de l’établissement de succursales ou par libre prestation de services