10 Results
Circulaire IML 98/148 abrogée par la circulaire CSSF 07/326
Dispositions relatives aux entreprises d’investissement luxembourgeoises désirant exercer leurs activités dans d’autres pays de la Communauté européenne par voie de l’établissement de succursales ou par libre prestation de services
Circulaire IML 98/147 abrogée par la circulaire CSSF 07/325
Dispositions relatives aux entreprises d’investissement d’origine communautaire exerçant leurs activités au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou par voie de libre prestation de services
Circulaire IML 98/146 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)
Mise à jour du Recueil des instructions aux banques:
Rapport 6.4: Ratio intégré consolidé / Ratio simplifié consolidé
Rapport 7.3: Détails du calcul de l’exigence globale de fonds propres consolidée
Circulaire IML 98/144 abrogée par la circulaire BcL 2002/171
Nouvelle collecte de données statistiques auprès des organismes de placement collectif monétaires en vue de l’Union économique et monétaire
Circulaire BcL 98/155 (relève des missions assurées par la Banque centrale du Luxembourg) (obsolète)
Obligations en matière des réserves obligatoires
Circulaire BcL 98/153 abrogée par la circulaire CSSF 05/211
Circulaire BcL 98/152 abrogée par la circulaire BcL 2003/181
Circulaire CAB 98/7 abrogée par la circulaire CSSF 05/226
Circulaire BcL 98/151 (obsolète)
Les aspects comptables du basculement vers l’euro