Archives: Documents

10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 30 juillet 2003
    Archivé depuis 24 octobre 2012

    Circulaire CSSF 03/108 abrogée par la circulaire CSSF 12/546

    Les sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, ainsi que les sociétés d’investissement autogérées de droit luxembourgeois soumises à l’article 27 ou à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif

    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés de gestion - Chapitre 16
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 13 mai 2004
    Archivé depuis 6 juillet 2020

    Circulaire CSSF 04/140 (obsolète)

    – Modification de la circulaire CSSF 2000/12 applicable aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d’investissement d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des “banques multilatérales de développement”
    – Modification de la liste des pays de la zone A

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement