10 Results
Circulaire CSSF 03/106 abrogée par la circulaire CSSF 04/135
Mesures restrictives concernant la Birmanie / le Myanmar
Circulaire CSSF 03/104 abrogée par la circulaire CSSF 05/211
Circulaire CSSF 03/100 (obsolète)
Publication sur Internet des instructions de la CSSF
– Recueil des instructions aux banques de la CSSF
– Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements – SOC/CSSF
Circulaire CSSF 03/123 abrogée par la circulaire CSSF 04/133
Lutte contre le terrorisme
Circulaire CSSF 03/121 (obsolète)
Statistiques sur les dépôts et instruments garantis
Circulaire CSSF 03/122 (obsolète)
Précisions sur le prospectus simplifié.
Circulaire CSSF 03/120 (obsolète)
Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2003
Circulaire CSSF 03/115 abrogée par la circulaire CSSF 05/211
Circulaire CSSF 03/108 abrogée par la circulaire CSSF 12/546
Les sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, ainsi que les sociétés d’investissement autogérées de droit luxembourgeois soumises à l’article 27 ou à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif
Circulaire CSSF 04/140 (obsolète)
– Modification de la circulaire CSSF 2000/12 applicable aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d’investissement d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des “banques multilatérales de développement”
– Modification de la liste des pays de la zone A