10 Results
Circulaire CSSF 11/518 abrogée par la circulaire CSSF 11/527
I. Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 11-01 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit,
2) à l’adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit,
3) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit.
II. Adoption des parties « Modalités d’application et autres informations complémentaires » et « Annexes » des normes internationales d’audit et de la norme internationale de contrôle qualité
Circulaire CSSF 12/536 (obsolète)
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives aux systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé
Circulaire CSSF 12/532 abrogée par la circulaire CSSF 12/541
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants
Circulaire CSSF 12/531 (obsolète)
Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2011
Circulaire CSSF 12/530 (obsolète)
Recensement annuel par la CSSF des dépôts et créances (instruments et fonds) garantis par l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL)
Circulaire CSSF 11/527 abrogée par la circulaire CSSF 13/578
Mise à jour de la présentation générale de la loi du 18 décembre 2009 et des règlements relatifs à la profession de l’audit
Circulaire CSSF 11/526 (obsolète)
Utilisation de la provision forfaitaire au 31 décembre 2011
Circulaire CSSF 12/551 (obsolète)
Recensement annuel par la CSSF des dépôts et créances (instruments et fonds) garantis par l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL)
Circulaire CSSF 12/547 abrogée par la circulaire CSSF 13/561
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant