10 Results
Circulaire CSSF 11/500 (obsolète)
Statistiques sur les dépôts et instruments garantis à fournir à la CSSF par les membres de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg ; informations à fournir par les entreprises d’investissement (agissant pour le compte de tiers) à leurs dépositaires de fonds ou d’instruments financiers
Circulaire CSSF 11/499 (obsolète)
Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2010
Circulaire CSSF 10/496 abrogée par la circulaire CSSF 17/658
Modifications de la circulaire CSSF 06/273 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
Transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
Circulaire CSSF 06/274 (obsolète)
Entrée en vigueur du Règlement (CE) N° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
Circulaire CSSF 10/493 abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Modifications des tableaux B 2.3 « Renseignements sur la concentration des risques » et B 6.3 « Renseignements sur la concentration des risques consolidés » et des instructions y relatives
Circulaire CSSF 11/525 abrogée par la circulaire CSSF 12/532
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants
Circulaire CSSF 11/518 abrogée par la circulaire CSSF 11/527
I. Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 11-01 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit,
2) à l’adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit,
3) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit.
II. Adoption des parties « Modalités d’application et autres informations complémentaires » et « Annexes » des normes internationales d’audit et de la norme internationale de contrôle qualité
Circulaire CSSF 11/516 abrogée par la circulaire CSSF 11/525
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ;
3) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants
Circulaire CSSF 11/514 abrogée par la circulaire CSSF 13/566
Coopération des professionnels du secteur financier avec le Cabinet du juge d’instruction de Luxembourg
Circulaire CSSF 11/513 abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Modifications du reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4/B 6.4) applicables à partir du 31 décembre 2011