Archives : Documents

10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 14 janvier 2010
    Archivé depuis 6 juillet 2020

    Circulaire CSSF 10/434 (obsolète)

    Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2009

    Pertinent pour : Établissements de crédit
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 5 novembre 2010
    Archivé depuis 3 mars 2011

    Circulaire CSSF 10/490 abrogée par la circulaire CSSF 11/502

    Déclarations du GAFI concernant
    1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
    2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 29 juillet 2010
    Archivé depuis 16 janvier 2013

    Circulaire CSSF 10/476 abrogée par la circulaire CSSF 13/556

    Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme: abrogation ou modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 08/387

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 1 juillet 2010
    Archivé depuis 5 novembre 2010

    Circulaire CSSF 10/469 abrogée par la circulaire CSSF 10/490

    Déclarations du GAFI concernant
    1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques;
    2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 28 mai 2010
    Archivé depuis 27 octobre 2014

    Circulaire CSSF 10/461 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

    Renseignement des résultats arrêtés à une date intermédiaire (à la date de clôture d’un exercice) et des résultats du dernier exercice clos (de l’exercice précédent) en attente d’affectation au niveau des tableaux de reporting sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)

    Pertinent pour : Établissements de crédit
    Sujets : Exigence de fonds propres
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 3 mars 2011
    Archivé depuis 30 juin 2011

    Circulaire CSSF 11/502 abrogée par la circulaire CSSF 11/516

    Déclarations du GAFI concernant
    1) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des déficiences substantielles et stratégiques;
    2) les juridictions dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas satisfaisants ;
    3) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT