10 Results
Circulaire CSSF 08/381 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 10/450) abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Modifications des instructions relatives aux tableaux
B 2.3 « Renseignements sur la concentration des risques » et
B 6.3 « Renseignements sur la concentration des risques consolidés »
Circulaire CSSF 09/393 (obsolète)
Statistiques sur les dépôts et instruments garantis à fournir à notre Commission par les associés de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg ; informations à fournir par les entreprises d’investissement (agissant pour le compte de tiers) à leurs établissements de crédit ou entreprises d’investissement dépositaires de fonds ou d’instruments financiers
Circulaire CSSF 09/425 (obsolète)
Statistiques sur les dépôts et instruments garantis à fournir à notre Commission par les associés de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg ; informations à fournir par les entreprises d’investissement (agissant pour le compte de tiers) à leurs établissements de crédit ou entreprises d’investissement dépositaires de fonds ou d’instruments financiers
Circulaire CSSF 09/424 abrogée par la circulaire CSSF 13/576
Mise à jour du tableau B 4.6 “Responsables de certaines fonctions”
Circulaire CSSF 09/423 abrogée par la circulaire CSSF 19/708
Transmission électronique à la CSSF des rapports de révision sur l’activité de l’OPC (Long Forms) et des lettres de recommandations (Management Letters).
Circulaire CSSF 09/408 abrogée par la circulaire CSSF 09/429
Lutte contre le terrorisme
Circulaire CSSF 09/399 (obsolète)
Réunion plénière du GAFI, déclaration concernant l’Iran, Ouzbékistan, Turkménistan, Pakistan, Sao Tomé et Principe; déclarations du MONEYVAL concernant l’Azerbaïdjan
Circulaire CSSF 10/457 abrogée par la circulaire CSSF 19/731
Transmission électronique à la CSSF
– du compte rendu analytique de révision (long form report) défini par la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises et par la circulaire CSSF 03/113 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement, et
– de la lettre de recommandations (management letter)
Circulaire CSSF 10/450 abrogée par la circulaire CSSF 14/593
Modification des circulaires CSSF 06/273 (en matière de notification des grands risques et en ce qui concerne le plancher des exigences de fonds propres prévu aux points 3, 4, 7 et 8 de la partie XX) et CSSF 08/381
Circulaire CSSF 10/445 abrogée par la circulaire CSSF 10/469
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme présente des déficiences substantielles ;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant