10 Results
Avis
Date du document :
23 janvier 2018
Avis conjoint des Autorités européennes de surveillance relatif à l’emploi de solutions innovatives par les établissements de crédit et institutions financières dans le cadre de la procédure de vigilance à l’égard de la clientèle (uniquement en anglais)
ESA
Études et rapports
Date du document :
26 juin 2017
Rapport supranational de la Commission européenne de 2017 (uniquement en anglais)
Commission européenne
Autre instruction
Date du document :
24 février 2016
Guide de bonne conduite élaboré par le Ministère des Finances relatif à la mise en oeuvre des sanctions financières à l’encontre de certaines personnes, entités, organismes et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Études et rapports
Date du document :
10 décembre 2018
Évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Ministère de la Justice
Communiqué
Date du document :
5 février 2020
Archivé depuis 12 juillet 2020
Consultation de l’EBA relative à la révision des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (uniquement en anglais)
jusqu’au 6 juillet 2020 (prorogation du délai)
Études et rapports
Date du document :
21 avril 2020
L’argent n’est pas un crime sans victime (uniquement en anglais)
GAFI
Brochure
Date du document :
2 décembre 2019
Conseils clés pour vous protéger quand vous choisissez des services bancaires en ligne ou mobiles
Déclaration
Date du document :
12 novembre 2013
Déclaration publique de l’ESMA sur les informations en matière de coopération des actionnaires et l’action de concert en vertu de la Directive OPA (uniquement en anglais)
ESMA/2013/1642
Études et rapports
Date du document :
24 juillet 2019
Rapport supranational de la Commission européenne de 2019
Commission européenne
Directive UE
Date du document :
7 juin 2019
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres