10 Results
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres
Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Questions/Réponses en matière de réclamations de la clientèle – Compétence, pouvoirs et procédure
Demande de résolution extrajudiciaire de réclamation auprès de la CSSF
Circulaire CSSF 20/738 abrogée par la circulaire CSSF 20/746
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
2019 Questionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : délai prolongé
Circulaire CSSF 20/740 (uniquement en anglais)
Conséquences de la pandémie COVID-19 en matière de criminalité financière et de LBC/FT
Circulaire CSSF 18/702
Développements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur de la « banque privée »
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
2019 Questionnaire relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Circulaire CSSF 17/660 abrogée par la circulaire CSSF 25/879
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006