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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 24 juillet 2017
    Archivé depuis 24 septembre 2021

    Circulaire CSSF 17/661 abrogée par la circulaire CSSF 21/782

    Adoption des orientations conjointes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 23 janvier 2018
    Archivé depuis 8 avril 2025

    Circulaire CSSF 18/680 abrogée par la circulaire CSSF 25/879

    Orientations communes des trois autorités européennes de surveillance relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre en rapport avec des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV)
    Sujets : LBC/FT Prestataire de services de paiement (PSP)
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 16 janvier 2013

    Circulaire CSSF 13/556

    Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – abrogation des circulaires CSSF 08/387 et 10/476

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT Mesures restrictives
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 15 décembre 2011

    Circulaire CSSF 11/528

    Suppression de la transmission à la CSSF des déclarations d’opérations suspectes relatives à un éventuel blanchiment ou financement du terrorisme

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 22 décembre 2011

    Circulaire CSSF 11/529

    Analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 mai 2010

    Circulaire CSSF 10/458

    Mesures concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT Mesures restrictives