10 Results
Directive UE
Date du document :
19 juin 2018
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018
modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
Directive UE
Date du document :
31 mars 2017
Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil
Orientation
Date du document :
4 février 2016
Orientations de l’ESMA sur les titres de créances complexes et les dépôts structurés
ESMA/2015/1787 FR
Orientation
Date du document :
3 janvier 2017
Orientation de l’ESMA sur l’évaluation des connaissances et des compétences
ESMA/2015/1886
Orientation
Date du document :
27 juin 2017
Orientations de l’ESMA portant sur le calibrage des coupe-circuits et publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la MiFID II
ESMA70-872942901-63 FR
Orientation
Date du document :
10 octobre 2016
Orientations de l’ESMA portant sur les déclarations de transactions, la conservation des enregistrements et la synchronisation des horloges en vertu de MIFID II
ESMA/2016/1452
Orientation
Date du document :
11 juillet 2016
Orientations de l’ESMA relatives aux pratiques de vente croisée
ESMA/2016/574 FR
Orientation
Date du document :
6 novembre 2018
Orientations de l’ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II
ESMA35-43-1163 FR
Orientation
Date du document :
5 février 2018
Orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II
ESMA35-43-620 FR
Orientation
Date du document :
19 décembre 2017
Orientations de l’ESMA relatives à l’organe de direction des opérateurs de marché et des prestatires de services de communication de données
ESMA70-154-271 FR