10 Results
Guide de la BCE relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence (uniquement en anglais)
Guide de la BCE relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
Introduction d’une notification concernant les violations alléguées des dispositions de la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement auprès de la CSSF
Procédure d’agrément – Formulaire pour des informations supplémentaires relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC) à fournir dans le cadre de l’autorisation des établissements de crédit (uniquement en anglais)
Version 2
Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE
Loi du 10 juillet 2005 remplacée par la Loi du 16 juillet 2019
relative au prospectus pour valeurs mobilières et portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de Surveillance du Secteur Financier; portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d’actifs financiers; portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque; portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1147 de la Commission du 28 juin 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Orientations de l’EBA sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement
EBA/GL/2017/13
Règlement d’exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour les notifications relatives à l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
Règlement délégué (UE) n° 1151/2014 de la Commission du 4 juin 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à notifier lors de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)