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10 Results

  • Études et rapports
    Date du document : 1 juillet 2019
    Archivé depuis 16 mars 2026

    Bulletin GAFI juillet 2019 (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT
  • Études et rapports
    Date du document : 2 mars 2020

    « FATF Business Bulletin » sur les travaux du GAFI en matière d’actifs virtuels (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Actifs virtuels
  • Règlement ministériel
    Date du document : 20 novembre 2018

    Règlement ministériel du 20 novembre 2018

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 5 mars 2020

    Règlement ministériel du 5 mars 2020

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement ministériel
    Date du document : 24 février 2020

    Règlement ministériel du 24 février 2020

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Livre blanc
    Date du document : 21 décembre 2018

    Livre blanc – Intelligence artificielle : Opportunités, risques et recommandations pour le secteur financier (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Protection des consommateurs PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Innovation financière Intelligence Artificielle (IA)