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  • Règlement ministériel
    Date du document : 24 février 2020

    Règlement ministériel du 24 février 2020

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Livre blanc
    Date du document : 21 décembre 2018

    Livre blanc – Intelligence artificielle : Opportunités, risques et recommandations pour le secteur financier (uniquement en anglais)

    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Protection des consommateurs PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Innovation financière Intelligence Artificielle (IA)