10 Results
FAQ UE
Date du document :
6 décembre 2019
Questions/Réponses de l’ESMA sur les sujets relatifs aux structures de marché en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
FAQ UE
Date du document :
12 janvier 2018
Questions/Réponses concernant la directive relative aux services de paiement (uniquement en anglais)
FAQ UE
Date du document :
22 décembre 2016
Questions et Réponses concernant la Directive 2009/110/CE relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique (uniquement en anglais)
FAQ UE
Date du document :
6 août 2019
Questions et Réponses sur le Single Rulebook de l’EBA (uniquement en anglais)
FAQ CSSF
Date du document :
16 octobre 2015
Questions/Réponses parvenues à la CSSF relatives au reporting européen harmonisé, mais à caractère national
Circulaire CSSF
Date du document :
29 octobre 2019
Archivé depuis 18 novembre 2020
Circulaire CSSF-CODERES 19/09 (obsolète) (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2020 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission
Loi
Date du document :
13 avril 2013
Loi du 6 avril 2013 (version consolidée)
relative aux titres dématérialisés
Loi
Date du document :
1 septembre 2001
Loi du 1er août 2001 (version consolidée)
concernant la circulation des titres
Loi
Date du document :
5 août 2005
Loi du 5 août 2005 (version consolidée)
sur les contrats de garantie financière
Directive UE
Date du document :
14 mai 2014
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE