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Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe A (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible) (uniquement en anglais)
Formulaire pour la notification de l’acquisition ou de la cession de participations importantes (DOCX)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe A bis (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible) (uniquement en anglais)
Complément à l’annexe A
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe B (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible)
Formulaire pour la publication du total du nombre de droits de vote et du capital
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe C
Formulaire pour la notification de l’activité de teneur de marché
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
11 janvier 2008
Annexe à la circulaire CSSF 08/349 – Participations importantes – Annexe A (à utiliser uniquement temporairement dans le cas où eRIIS est indisponible) (uniquement en anglais)
Formulaire pour la notification de l’acquisition ou de la cession de participations importantes (PDF)
Annexe à une Circulaire CSSF
Date du document :
12 octobre 2015
État membre d’origine (uniquement en anglais)
Formulaire standard pour la notification de l’État membre d’origine
Formulaire
Date du document :
4 septembre 2012
Formulaire « Entry Form » (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
28 avril 2020
Formulaire de dépôt (« Filing Form ») (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
21 avril 2020
Formulaire relatif au Transaction Reporting
Form introduced by Circular CSSF 17/674
Formulaire
Date du document :
16 mars 2018