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Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017
complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version consolidée) abrogé par le règlement grand-ducal du 17 décembre 2021
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017
sur les fonds monétaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018
modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi du 6 juin 2018
relative à la transparence des opérations de financement sur titres
Loi du 17 avril 2018 (version consolidée)
relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017
complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents
Loi du 16 juillet 2019 (version consolidée)
relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers
Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Document technique relatif à la transmission du tableau B 2.5
Version 1.04