10 Results
Circulaire CSSF 19/718
Adoption des Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et bancaire (EBA) du 4 octobre 2018 (JC 2018 35)
Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 abrogé par le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023
déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif
Circulaire CSSF 19/733 (uniquement en anglais)
Recommandations de l’OICV/IOSCO – Gestion du risque de liquidité pour les organismes de placement collectif de type ouvert
Règlement grand-ducal du 14 juillet 2010
déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés investissant dans la microfinance en application des articles 20 et 21 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010
Règlement délégué (UE) n° 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012
complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012
sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi du 17 décembre 2010 (version consolidée)
concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)
Règlement CSSF N° 16-07
relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)