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8 novembre 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et…
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12 juillet 2019
Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014
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7 juillet 2017
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12 avril 2017
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23 décembre 2016
Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application