10 Results
Circulaire CSSF 15/631
Comptes dormants ou inactifs
Circulaire CSSF 15/627 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/871)
Nouveau reporting mensuel à fournir à la CSSF – U 1.1 reporting
Circulaire CSSF 15/611 abrogée par la circulaire CSSF 22/805
Gestion des risques liés à l’externalisation des systèmes qui permettent la compilation, distribution et consultation de documents du conseil de gestion/stratégiques
Circulaire CSSF 18/684
Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)
Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations
Circulaire CSSF 17/651 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 24/869)
Loi du 23 décembre 2016 portant : 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 ; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)
Circulaire CSSF 19/708 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/790)
Transmission électronique de documents à la CSSF
Circulaire CSSF 18/697
Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.
Circulaire CSSF 18/696
Lignes de conduite de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
Circulaire CSSF 19/721
Dématérialisation des démarches auprès de la CSSF