Archives : Documents

10 Results

  • RTS
    Date du document : 22 janvier 2024

    Règlement délégué (UE) 2024/358 de la Commission du 29 septembre 2023

    complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives à la notation de crédit des projets de financement participatif, à la fixation des prix des offres de financement participatif et aux politiques et procédures de gestion des risques en la matière

    Pertinent pour : Prestataires de services de financement participatif
    Sujets : Agrément Financement participatif
  • FAQ CSSF
    Date du document : 29 février 2024

    Questions/réponses sur le rapport de synthèse RC (« SRRC ») sur le respect des obligations en matière de LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854 (uniquement en anglais)

    CSSF – Version 3

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : LBC/FT
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 29 février 2024

    Circulaire CSSF 24/854

    Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : LBC/FT
  • Annexe à une Circulaire CSSF
    Date du document : 26 février 2024
    Archivé depuis 2 juillet 2024

    Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 1er juillet 2024)

    1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
    2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

    Version du 26 février 2024

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT