Questions/Réponses relatives au règlement UE n° 537/2014 concernant le suivi du plafonnement des honoraires perçus pour des services autres que d’audit (uniquement en anglais)
relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission
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