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Publié le 27 février 2007
Règlement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 27 février 2007 abrogé par le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023

déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement visée à l’article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés