La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.
Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.
Circulaire CSSF
Publié le 17.09.1991
Modalités d’application de l’article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984, régissant les gérants de fortunes
Loi
Publié le 10.08.1915
concernant les sociétés commerciales
