Transport et sécurisation via les canaux de transmission externes (actuellement eFile et Sofie)

Les informations relatives à la transmission auprès de la CSSF via eFile et Sofie  des reportings requis dans le cadre de la supervision prudentielle exercée par la CSSF sont disponibles sur cette page.

Selon la démarche ou le reporting concerné, des prestataires de services externes mettent à disposition des plateformes de transmission.

La CSSF accepte actuellement les reportings transmis par l’intermédiaire des prestataires de services suivants :

Tout fichier de reporting transmis à la CSSF par les canaux de transmission externes doit être encrypté selon les normes détaillées dans le document connexe de la circulaire CSSF 23/833 «Modalités de transmission des rapports via les canaux externes (convention de noms)».

Avant tout envoi de fichiers, le certificat SSL Luxtrust utilisé par le déclarant pour effectuer sa signature électronique est à enregistrer auprès de la CSSF par la procédure décrite dans ce même document connexe.

Vous trouverez ci-dessous les certificats publics de la CSSF à utiliser afin d’encrypter les données transmises.

Vous trouverez ci-dessous les spécifications techniques à respecter pour transmettre les catégories de reportings suivants.

Tous les autres reportings non-repris dans cette liste (CSDR, MMFR, SFTR, MiFIR, etc.) font l’objet de spécifications techniques dédiées disponibles directement dans les pages relatives aux réglementations et reportings afférents.

• ESP – Special enquiries
• SIC – SICAR reporting
• PFS – Reporting PFS and support PFS
• EDP – Payment institutions reporting
• EME – Electronic money institution
• SGO – Management companies reporting
• OPC – Fund XML reporting
• DOC – Non-structured electronic documents
• OTH – Other
• OCB – Other reportings for CSSF and BCL
• SUF – XBRL reportings for subfund-based structured products

La nomenclature à respecter pour les reportings est décrite dans la convention de noms correspondante.

Les fichiers de retours pour ces reportings sont de deux types différents :

• les accusés de réception (FBR)

Les fichiers FBR sont tous en format XML et sont des instances du même schéma XML FileAcknowledge-v1.0. Tout fichier a été bien réceptionné à la CSSF si les 4 opérations effectuées lors de la réception du fichier à la CSSF (vérification du nom de fichier, décryptage, vérification de signature…) ont abouti correctement avec l’état ‘A’ – Accepted. Si une seule de ces opérations a résulté en l’état ‘R’ – Rejected, une bonne réception du fichier n’a pas eu lieu et le fichier devra être envoyé une deuxième fois. La CSSF ne génère des fichiers de retour FBR que pour ses propres reportings ainsi que pour tous les fichiers EDIFACT entrant (y inclus ceux de la BCL).

• les résultats du traitement applicatif des fichiers reçus (FDB)

Le format des fichiers FDB dépend du type de reporting et un format commun n’est pas prévu en raison des différences entre les types de reporting. Seul un sous-ensemble des reportings actuels retournera un fichier FDB. Le détail est décrit dans la convention de noms mentionnée ci-dessus et dans les circulaires de la CSSF, notamment celles mentionnées ci-dessous.

Dans le cas où un autre canal de transmission devrait être utilisé pour la transmission d’un de ces reportings (par exemple les enquêtes spécifiques – ESP), une circulaire dédiée précisera les modalités afférentes.