Véhicules d’investissement et gestionnaires de fonds d’investissement

Afin de pouvoir exercer ses activités au Luxembourg, un véhicule ou un gestionnaire de fonds d’investissement est subordonné à un agrément préalable délivré par la CSSF.

La surveillance prudentielle de la CSSF vise à garantir que les véhicules et les gestionnaires d’investissement soumis à sa surveillance respectent en permanence toutes les dispositions légales, réglementaires et contractuelles relatives à leur organisation et à leur fonctionnement, dans le but d’assurer la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

La surveillance prudentielle s’exerce via :

• une surveillance hors site (off-site) basée sur l’analyse des informations financières périodiques, des rapports annuels, d’autres rapports (y compris les rapports des réviseurs d’entreprises agréés) et des informations régulières ou ad hoc reçues par la CSSF ;
• la surveillance sur place (on-site), c’est-à-dire les inspections sur place effectuées par les agents de la CSSF dans les bureaux des entités surveillées.

Une vue d’ensemble des véhicules d’investissement et gestionnaires de fonds d’investissement luxembourgeois est disponible en suivant ce lien.