Cadre réglementaire de l’industrie des fonds d’investissement

La surveillance prudentielle de la CSSF vise à garantir que les véhicules et les gestionnaires d’investissement soumis à sa surveillance respectent en permanence toutes les dispositions légales, réglementaires et contractuelles relatives à leur organisation et à leur fonctionnement, dans le but d’assurer la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

Cette section présente les principales règles internationales, européennes et nationales applicables à l’industrie des fonds d’investissement.

Ces règles peuvent être complétées conformément aux spécificités des entités concernées.