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Cadre réglementaire des fonds non-agréés par la CSSF
Sommaire
Raccourcis
Réglementation
Cette page présente le cadre réglementaire général, incluant les principales références juridiques et les questions les plus fréquemment posées (Questions/Réponses), applicable aux fonds non-agréés par la CSSF.
Cette page permet de mieux comprendre le paysage juridique et réglementaire, en offrant des informations détaillées sur les principales législations et en adressant les questions les plus courantes.
Lois, règlements et directives
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12 novembre 2004 - Mis à jour le 10 février 2025
Loi du 12 novembre 2004 (version consolidée)
relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorismeLoi -
14 décembre 2012 - Mis à jour le 24 août 2020
Règlement CSSF N° 12-02 (version consolidée)
du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorismeRèglement CSSF -
17 avril 2013
Règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
29 avril 2015
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015
relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
8 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016
concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (Texte présentant de…Règlement UE -
7 juillet 2017
Lignes directrices sur l’application du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assuranceOrientation -
4 juillet 2012
Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012
sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
25 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
22 juin 2020
Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020
sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
6 novembre 2020
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE
Circulaires
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29 mars 2024
Circulaire CSSF 24/856
concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPCCirculaire CSSF -
29 février 2024
Circulaire CSSF 24/854
Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)Circulaire CSSF
Autres textes de référence
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24 décembre 2024
Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)
Version 1FAQ CSSF -
29 février 2024 - Mis à jour le 7 octobre 2024
Questions/réponses sur le rapport de synthèse RC (« SRRC ») sur le respect des obligations en matière de LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854 (uniquement en anglais)
Version 3FAQ CSSF -
2 décembre 2022 - Mis à jour le 18 décembre 2024
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Version 4FAQ CSSF