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Cadre réglementaire des gestionnaires de fonds d’investissement
Sommaire
Raccourcis
Réglementation
Cette page présente le cadre réglementaire général, incluant les principales références juridiques et les questions les plus fréquemment posées (Questions/Réponses), applicable aux gestionnaires de fonds suivants (ci-après « GFI ») :
- les sociétés de gestion relevant du Chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (ci-après « Sociétés de gestion Chapitre 15 ») ;
- les sociétés de gestion relevant des articles 125(1) et 125(2) du Chapitre 16 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
- les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs relevant de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après « GFIA »).
Cette page permet de mieux comprendre le paysage juridique et réglementaire, en offrant des informations détaillées sur les principales législations et en adressant les questions les plus courantes.
Cadre commun
Lois, règlements et directives
-
12 novembre 2004 - Mis à jour le 10 février 2025
Loi du 12 novembre 2004 (version consolidée)
relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorismeLoi -
14 décembre 2012 - Mis à jour le 24 août 2020
Règlement CSSF N° 12-02 (version consolidée)
du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorismeRèglement CSSF -
6 novembre 2020
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
12 juillet 2019
Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE
Circulaires
-
23 août 2018
Circulaire CSSF 18/698
Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ; Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction…Circulaire CSSF -
29 février 2024
Circulaire CSSF 24/854
Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)Circulaire CSSF -
22 décembre 2021 - Mis à jour le 26 juillet 2023
Circulaire CSSF 21/789 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/839)
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les gestionnaires de fonds d’investissement. Mission des réviseurs d’entreprises agréés des gestionnaires de fonds d’investissement et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.Circulaire CSSF -
Circulaire CSSF
-
31 janvier 2022
Circulaire CSSF 22/795
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement…Circulaire CSSF -
29 janvier 2019 - Mis à jour le 30 juin 2022
Circulaire CSSF 19/708 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/790)
Transmission électronique de documents à la CSSFCirculaire CSSF -
29 décembre 2015
Circulaire CSSF 15/633
Renseignements financiers à fournir trimestriellement par les gestionnaires de fonds d’investissement et leurs succursalesCirculaire CSSF
Autres textes de référence
-
21 juin 2022 - Mis à jour le 17 avril 2025
Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)
Version 4 – Avril 2025FAQ CSSF -
21 juin 2021 - Mis à jour le 21 décembre 2023
Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk. Version 7FAQ CSSF -
29 février 2024 - Mis à jour le 7 octobre 2024
Questions/réponses sur le rapport de synthèse RC (« SRRC ») sur le respect des obligations en matière de LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854 (uniquement en anglais)
Version 3FAQ CSSF -
2 décembre 2022 - Mis à jour le 18 décembre 2024
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Version 4FAQ CSSF -
29 juin 2021 - Mis à jour le 13 mars 2024
Questions/Réponses – Envoi des documents de clôture et des informations financières par les gestionnaires
Version 4FAQ CSSF
Sociétés de gestion Chapitre 15
Lois, règlements et directives
-
17 décembre 2010 - Mis à jour le 17 janvier 2025
Loi du 17 décembre 2010 (version consolidée)
concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)Loi
Circulaires
-
30 mai 2011 - Mis à jour le 23 août 2018
Circulaire CSSF 11/512 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)
Présentation des principaux changements du cadre réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement CSSF 10-04 et des précisions de l’ESMA – Précisions supplémentaires de la CSSF sur les règles relatives à la gestion des…Circulaire CSSF -
1 février 2010
Circulaire CSSF 10/437
Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financierCirculaire CSSF
Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Lois, règlements et directives
-
Loi
-
8 juin 2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)Directive UE -
17 décembre 2013
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
19 décembre 2012
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
15 mai 2013
Règlement d’exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du ConseilRèglement UE
Circulaires
-
5 mai 2015
Circulaire CSSF 15/612
Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d’investissement alternatifs non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers) et/ou des fonds d’investissement alternatifs réglementés établis dans un…Circulaire CSSF -
2 novembre 2023
Circulaire CSSF 23/844 (uniquement en anglais)
Obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (abrogation de la circulaire CSSF 14/581)Circulaire CSSF -
29 décembre 2015
Circulaire CSSF 15/633
Renseignements financiers à fournir trimestriellement par les gestionnaires de fonds d’investissement et leurs succursalesCirculaire CSSF
Autres textes de référence
-
18 juin 2013 - Mis à jour le 18 novembre 2024
Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)
Version 23FAQ CSSF -
8 août 2014
Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de comptes rendus en vertu de l’article 3, paragraphe 3, point d et de l’article 24, paragraphes 1, 2 et 4 de la directive GFIA (uniquement en anglais)
ESMA/2014/869Orientation -
4 décembre 2019
Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive GFIA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMAFAQ UE