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Cadre réglementaire des fonds détenant un label européen
Sommaire
Raccourcis
Réglementation
Cette page présente le cadre réglementaire général, incluant les principales références juridiques et les questions les plus fréquemment posées (Questions/Réponses), applicable aux fonds détenant des labels européens suivants :
- les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) ;
- les Money Market Funds (“MMF”) ;
- les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) ;
- les fonds de capital-risque européens (« EuVECA »).
Cette page permet de mieux comprendre le paysage juridique et réglementaire, en offrant des informations détaillées sur les principales législations et en adressant les questions les plus courantes.
ELTIF
Lois, règlements et directives
-
16 juillet 2019 - Mis à jour le 10 février 2025
Loi du 16 juillet 2019 (version consolidée)
relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiersLoi -
18 novembre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024
complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant quand des instruments dérivés sont utilisés uniquement pour couvrir les risques inhérents aux autres investissements d’un fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF),…Règlement UE -
20 mars 2023
Règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023
modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de…Règlement UE -
1 janvier 2023
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financierRèglement grand-ducal -
27 juillet 2021
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)Directive UE -
4 décembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017
complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d’investissement à long…Règlement UE -
29 avril 2015
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015
relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
8 juin 2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)Directive UE
Circulaires
-
12 mai 2022
Circulaire CSSF 22/810
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalièreCirculaire CSSF
Autres textes de référence
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FAQ CSSF
-
30 juillet 2021 - Mis à jour le 12 juillet 2024
Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF Version 8FAQ CSSF
MMF
Lois, règlements et directives
-
16 juillet 2019 - Mis à jour le 10 février 2025
Loi du 16 juillet 2019 (version consolidée)
relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiersLoi -
14 juin 2017 - Mis à jour le 1 janvier 2019
Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017
sur les fonds monétaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
17 avril 2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/708 de la Commission du 17 avril 2018
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le modèle à utiliser par les gestionnaires de fonds monétaires pour les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil (Texte…Règlement UE -
10 avril 2018
Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018
modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans…Règlement UE
Circulaires
-
28 janvier 2020
Circulaire CSSF 20/734 (uniquement en anglais)
Nouvelles obligations en matière de comptes rendus applicables aux gestionnaires de fonds monétairesCirculaire CSSF -
28 janvier 2020
Circulaire CSSF 20/736 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives au comptes rendus aux autorités compétentes au titre de l’article 37 du règlement sur les fonds monétairesCirculaire CSSF -
20 juillet 2018
Circulaire CSSF 18/696
Lignes de conduite de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétairesCirculaire CSSF
Autres textes de référence
-
28 août 2018 - Mis à jour le 8 janvier 2025
Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)
Version 3FAQ CSSF -
18 mars 2024
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires – à partir de Q2-2024 (uniquement en anglais)
ESMA50-43599798-9011Orientation -
16 décembre 2020
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)
ESMA34-49-289Orientation -
18 juillet 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
ESMA – Reporting des fonds monétaires – Instructions techniques en matière de déclaration (uniquement en anglais)
ESMA65-8-6480Orientation -
19 juillet 2019
Orientations de l’ESMA relatives aux rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires – rapport final (uniquement en anglais)
ESMA34-49-168Orientation
EuSEF
Lois, règlements et directives
-
16 juillet 2019 - Mis à jour le 10 février 2025
Loi du 16 juillet 2019 (version consolidée)
relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiersLoi -
12 juillet 2013 - Mis à jour le 17 janvier 2025
Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifsLoi -
1 janvier 2023
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financierRèglement grand-ducal -
27 juillet 2021
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)Directive UE -
12 juillet 2019
Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
1 février 2019
Règlement délégué (UE) 2019/819 de la Commission du 1er février 2019
complétant le règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte…Règlement UE -
3 juin 2014
Règlement d’exécution (UE) n° 594/2014 de la Commission du 3 juin 2014
fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant…Règlement UE -
17 avril 2013
Règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
8 juin 2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)Directive UE
Circulaires
-
12 mai 2022
Circulaire CSSF 22/810
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalièreCirculaire CSSF -
31 janvier 2022
Circulaire CSSF 22/795
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement…Circulaire CSSF
Autres textes de référence
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28 août 2018 - Mis à jour le 8 janvier 2025
Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)
Version 3FAQ CSSF -
FAQ CSSF
-
31 mai 2016
Questions et Réponses relatives à l’application des règlements EuSEF et EuVECA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMAFAQ UE
EuVECA
Lois, règlements et directives
-
16 juillet 2019 - Mis à jour le 10 février 2025
Loi du 16 juillet 2019 (version consolidée)
relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiersLoi -
12 juillet 2013 - Mis à jour le 17 janvier 2025
Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifsLoi -
1 janvier 2023
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financierRèglement grand-ducal -
27 juillet 2021
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)Directive UE -
12 juillet 2019
Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
4 février 2019
Règlement délégué (UE) 2019/820 de la Commission du 4 février 2019
complétant le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
3 juin 2014
Règlement d’exécution (UE) n° 594/2014 de la Commission du 3 juin 2014
fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant…Règlement UE -
17 avril 2013
Règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013
relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
8 juin 2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)Directive UE
Circulaires
-
12 mai 2022
Circulaire CSSF 22/810
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalièreCirculaire CSSF -
31 janvier 2022
Circulaire CSSF 22/795
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement…Circulaire CSSF
Autres textes de référence
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28 août 2018 - Mis à jour le 8 janvier 2025
Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)
Version 3FAQ CSSF -
FAQ CSSF
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31 mai 2016
Questions et Réponses relatives à l’application des règlements EuSEF et EuVECA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMAFAQ UE