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Cadre réglementaire des OPC
Sommaire
Raccourcis
Réglementation
Cette page présente le cadre réglementaire général, incluant les principales références juridiques et les questions les plus fréquemment posées (Questions/Réponses), applicable aux OPC suivants :
- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la Partie I de la Loi du 17 décembre 2010 (« OPCVM »),
- les organismes de placement collectif soumis à la Partie II de la Loi du 17 décembre 2010 (« OPC Partie II »),
- les fonds d’investissement spécialisés régis par la Loi du 13 février 2007 (« FIS »),
- sociétés d’investissement en capital à risque régis par la Loi du 15 juin 2004 (« SICAR »).
Cette page permet de mieux comprendre le paysage juridique et réglementaire, en offrant des informations détaillées sur les principales législations et en adressant les questions les plus courantes.
Cadre commun
Lois, règlements et directives
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1 janvier 2023 - Mis à jour le 16 janvier 2026
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 (version consolidée)
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financierRèglement grand-ducal -
22 juin 2020
Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020
sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
6 novembre 2020
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
17 avril 2018 - Mis à jour le 3 avril 2026
Loi du 17 avril 2018 (version consolidée)
relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assuranceLoi -
8 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016
concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014 (Texte présentant de…Règlement UE -
25 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
9 décembre 2014
Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE
Circulaires
-
15 avril 2026
Circulaire CSSF 26/910 (uniquement en anglais)
Orientations relatives aux outils de gestion de la liquidité des OPCVM et des FIA de type ouvert (ESMA34-671404336-1364)Circulaire CSSF -
21 octobre 2024
Circulaire CSSF 24/863 (uniquement en anglais)
Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds Communiqué du 21 octobre 2024Circulaire CSSF -
29 mars 2024
Circulaire CSSF 24/856
concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPCCirculaire CSSF -
29 février 2024
Circulaire CSSF 24/854
Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)Circulaire CSSF -
16 mai 2022 - Mis à jour le 16 décembre 2025
Circulaire CSSF 22/811 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/900)
Autorisation et organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPCCirculaire CSSF -
22 avril 2022 - Mis à jour le 9 avril 2025
Circulaire CSSF 22/806 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/883)
relative à l’externalisation Lien vers le communiqué du 1er juillet 2022Circulaire CSSF -
22 décembre 2021
Circulaire CSSF 21/790
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les organismes de placement collectif luxembourgeois. Mission des réviseurs d’entreprises agréés d’organismes de placement collectif luxembourgeois et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir…Circulaire CSSF -
18 décembre 2020
Circulaire CSSF 20/764
Orientations sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifsCirculaire CSSF -
3 décembre 2015 - Mis à jour le 7 février 2025
Circulaire CSSF 15/627 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/871)
Nouveau reporting mensuel à fournir à la CSSF – U 1.1 reportingCirculaire CSSF
Autres textes de référence
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21 juin 2021 - Mis à jour le 30 septembre 2025
Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk. Version 9FAQ CSSF -
24 décembre 2024
Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 24/856 (uniquement en anglais)
Version 1FAQ CSSF -
21 juin 2022 - Mis à jour le 18 décembre 2025
Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)
Version 6 – décembre 2025FAQ CSSF -
22 avril 2022
Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation (uniquement en anglais)
Version 1FAQ CSSF -
FAQ CSSF
-
29 novembre 2021 - Mis à jour le 24 avril 2026
Questions/Réponses crypto-actifs – Organismes de placement collectif (uniquement en anglais)
Version 8 – 24 avril 2026FAQ CSSF -
29 février 2024 - Mis à jour le 7 octobre 2024
Questions/réponses sur le rapport de synthèse RC (« SRRC ») sur le respect des obligations en matière de LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854 (uniquement en anglais)
CSSF – Version 3FAQ CSSF -
12 avril 2017
Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017
complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu,…RTS -
4 juillet 2017
Questions et Réponses concernant les documents d’informations clés (KID) relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMAFAQ UE -
3 décembre 2019
Questions/Réponses concernant le règlement sur les indices de référence (BMR) (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMAFAQ UE -
2 décembre 2022 - Mis à jour le 18 décembre 2024
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Version 4FAQ CSSF
OPCVM
Lois, règlements et directives
-
17 décembre 2010 - Mis à jour le 10 mai 2026
Loi du 17 décembre 2010 (version consolidée) (mise à jour de la version anglaise en cours)
concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)Loi -
24 décembre 2010 - Mis à jour le 31 juillet 2022
Règlement CSSF N° 10-04 (version consolidée)
portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Comission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires,…Règlement CSSF -
20 décembre 2010 - Mis à jour le 16 décembre 2011
Règlement CSSF N° 10-05 (version consolidée)
portant transposition de la directive 2010/44/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier…Règlement CSSF -
17 novembre 2009
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (« Directive OPCVM »)Directive UE
Circulaires
-
12 mai 2022
Circulaire CSSF 22/810
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalièreCirculaire CSSF -
11 octobre 2016 - Mis à jour le 23 août 2018
Circulaire CSSF 16/644 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/697)
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I « et d’OPC soumis à la partie II » de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous…Circulaire CSSF
Autres textes de référence
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15 décembre 2015 - Mis à jour le 17 février 2026
Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (uniquement en anglais)
Version 23FAQ CSSF -
18 décembre 2020 - Mis à jour le 12 février 2026
Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)
This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further…FAQ CSSF -
30 juillet 2019 - Mis à jour le 8 janvier 2025
Questions/Réponses CSSF – Swing Pricing Mechanism (uniquement en anglais)
Version 5FAQ CSSF -
11 juillet 2013 - Mis à jour le 12 février 2026
Questions/Réponses relatives aux structures Maître-Nourricier (uniquement en anglais)
Version 3FAQ CSSF
OPC Partie II
Lois, règlements et directives
-
17 décembre 2010 - Mis à jour le 10 mai 2026
Loi du 17 décembre 2010 (version consolidée) (mise à jour de la version anglaise en cours)
concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)Loi -
12 juillet 2013 - Mis à jour le 16 avril 2026
Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifsLoi -
8 juin 2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)Directive UE -
19 décembre 2012
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
27 février 2026
Règlement délégué (UE) 2026/465 de la Commission du 17 novembre 2025
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquiditéRTS
Circulaires
-
19 décembre 2025
Circulaire CSSF 25/901
concernant les fonds d’investissement spécialisés, les sociétés d’investissement en capital à risque et les organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 17 décembre 2010Circulaire CSSF -
23 août 2018
Circulaire CSSF 18/697
Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ; Modification de la circulaire…Circulaire CSSF -
11 octobre 2016 - Mis à jour le 23 août 2018
Circulaire CSSF 16/644 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/697)
Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I « et d’OPC soumis à la partie II » de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous…Circulaire CSSF
Autres textes de référence
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15 décembre 2015 - Mis à jour le 17 février 2026
Questions/Réponses relatives à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (uniquement en anglais)
Version 23FAQ CSSF -
18 juin 2013 - Mis à jour le 20 mai 2025
Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)
Version 24FAQ CSSF -
11 juillet 2013 - Mis à jour le 12 février 2026
Questions/Réponses relatives aux structures Maître-Nourricier (uniquement en anglais)
Version 3FAQ CSSF -
30 juillet 2019 - Mis à jour le 8 janvier 2025
Questions/Réponses CSSF – Swing Pricing Mechanism (uniquement en anglais)
Version 5FAQ CSSF -
18 décembre 2020 - Mis à jour le 12 février 2026
Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)
This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further…FAQ CSSF -
4 décembre 2019
Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive GFIA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMAFAQ UE -
Instruction CSSF
FIS
Lois, règlements et directives
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13 février 2007 - Mis à jour le 28 juillet 2023
Loi du 13 février 2007 (version consolidée)
relative aux fonds d’investissement spécialisésLoi -
12 juillet 2013 - Mis à jour le 16 avril 2026
Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifsLoi -
8 juin 2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)Directive UE -
19 décembre 2012
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
27 février 2026
Règlement délégué (UE) 2026/465 de la Commission du 17 novembre 2025
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquiditéRTS -
31 décembre 2015
Règlement CSSF N° 15-07
arrêtant les modalités d’application de l’article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d’intérêts pour les fonds d’investissement spécialisés…Règlement CSSF
Circulaires
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19 décembre 2025
Circulaire CSSF 25/901
concernant les fonds d’investissement spécialisés, les sociétés d’investissement en capital à risque et les organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 17 décembre 2010Circulaire CSSF -
23 août 2018
Circulaire CSSF 18/697
Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ; Modification de la circulaire…Circulaire CSSF -
5 septembre 2008
Circulaire CSSF 08/372
Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime brokerCirculaire CSSF
Autres textes de référence
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18 juin 2013 - Mis à jour le 20 mai 2025
Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)
Version 24FAQ CSSF -
2 septembre 2019 - Mis à jour le 17 novembre 2023
Questions/Réponses relatives aux FIS et SICAR (non-FIA) (uniquement en anglais)
Version 6FAQ CSSF -
30 juillet 2019 - Mis à jour le 8 janvier 2025
Questions/Réponses CSSF – Swing Pricing Mechanism (uniquement en anglais)
Version 5FAQ CSSF -
18 décembre 2020 - Mis à jour le 12 février 2026
Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)
This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further…FAQ CSSF -
4 décembre 2019
Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive GFIA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMAFAQ UE -
Instruction CSSF
SICAR
Lois, règlements et directives
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15 juin 2004 - Mis à jour le 28 juillet 2023
Loi du 15 juin 2004 (version consolidée)
relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR)Loi -
12 juillet 2013 - Mis à jour le 16 avril 2026
Loi du 12 juillet 2013 (version consolidée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifsLoi -
8 juin 2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)Directive UE -
19 décembre 2012
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Règlement UE -
27 février 2026
Règlement délégué (UE) 2026/465 de la Commission du 17 novembre 2025
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquiditéRTS -
31 décembre 2015
Règlement CSSF N° 15-08
arrêtant les modalités d’application de l’article 7bis de la loi du 15 juin 2004 relative aux SICAR en ce qui concerne les exigences en matière de gestion de conflits d’intérêts pour les SICAR qui ne sont pas visées par les…Règlement CSSF
Circulaires
-
19 décembre 2025
Circulaire CSSF 25/901
concernant les fonds d’investissement spécialisés, les sociétés d’investissement en capital à risque et les organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 17 décembre 2010Circulaire CSSF -
23 août 2018
Circulaire CSSF 18/697
Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ; Modification de la circulaire…Circulaire CSSF -
5 septembre 2008
Circulaire CSSF 08/372
Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime brokerCirculaire CSSF
Autres textes de référence
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2 septembre 2019 - Mis à jour le 17 novembre 2023
Questions/Réponses en matière de SICAR
Version : novembre 2023FAQ CSSF -
2 septembre 2019 - Mis à jour le 17 novembre 2023
Questions/Réponses relatives aux FIS et SICAR (non-FIA) (uniquement en anglais)
Version 6FAQ CSSF -
18 juin 2013 - Mis à jour le 20 mai 2025
Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)
Version 24FAQ CSSF -
4 décembre 2019
Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive GFIA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMAFAQ UE -
Instruction CSSF