Dernière mise à jour : 30 avril 2025

Cadre réglementaire des OPC

Sommaire

    Raccourcis Réglementation

    Cette page présente le cadre réglementaire général, incluant les principales références juridiques et les questions les plus fréquemment posées (Questions/Réponses), applicable aux OPC suivants :

    • les organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la Partie I de la Loi du 17 décembre 2010 (« OPCVM »),
    • les organismes de placement collectif soumis à la Partie II de la Loi du 17 décembre 2010 (« OPC Partie II »),
    • les fonds d’investissement spécialisés régis par la Loi du 13 février 2007 (« FIS »),
    • sociétés d’investissement en capital à risque régis par la Loi du 15 juin 2004 (« SICAR »).

    Cette page permet de mieux comprendre le paysage juridique et réglementaire, en offrant des informations détaillées sur les principales législations et en adressant les questions les plus courantes.

    Cadre commun

    Lois, règlements et directives

    Circulaires

    Autres textes de référence

    OPCVM

    Lois, règlements et directives

    Circulaires

    • 12 mai 2022

      Circulaire CSSF 22/810

      Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière
      Circulaire CSSF
      PDF (115.73Kb)
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    Autres textes de référence

    OPC Partie II

    Lois, règlements et directives

    Autres textes de référence

    FIS

    Lois, règlements et directives

    Circulaires

    Autres textes de référence

    SICAR

    Lois, règlements et directives

    Circulaires

    Autres textes de référence