Communiqué concernant la notification de commercialisation des OPCVM

À la suite de la publication de la circulaire CSSF 22/810 en date du 12 mai 2022, la CSSF informe les OPCVM luxembourgeois, qui désirent procéder à la notification ou au retrait de la notification des modalités prévues pour la commercialisation de leurs parts dans un autre État membre conformément à l’article 6 de la Loi de 2010, qu’ils doivent respecter les procédures de notification et de retrait de notification, qui seront disponibles sur le portail eDesk à partir du 2 janvier 2024. La circulaire CSSF 11/509 sera par conséquent abrogée avec effet à cette date.

Le portail eDesk est accessible à l’adresse suivante : https://edesk.apps.cssf.lu/edesk-dashboard/dashboard/getstarted. La procédure qui s’applique : « Cross-border Marketing Notifications Tool » (outil de notifications pour la commercialisation transfrontalière) est déjà disponible pour les notifications et les retraits de notification en matière de commercialisation des OPCVM.

Les entités concernées peuvent également utiliser une solution API (technologie S3) pour soumettre les paquets.

Des précisions à ce sujet seront fournies en décembre avec la publication d’une nouvelle version du guide utilisateur.