Communiqué

MiCA (Marchés de crypto-actifs)

Dans le contexte de l’application prochaine du règlement MiCA, la CSSF invite les entités envisageant une notification ou un dépôt de dossier d’agrément en vue de la prestation de services CASP ou de l’émission de jetons ART ou EMT à la contacter dès maintenant afin d’engager un dialogue préliminaire.

  • Sont visées les entités ayant des projets concrets de prestation de services sur crypto-actifs (licence ‘CASP’) ou d’émission de jeton ART (asset-referenced token) ou EMT (e-money token) couverts par le règlement MiCA (UE) 2023/1114 entrant en application au 30/6/2024 et au 30/12/2024.
  • Les entités surveillées par la CSSF pourront prendre contact avec leur point de contact habituel / réviseur.
  • Les entités non surveillées par la CSSF pourront contacter ipig@cssf.lu.
  • Pour plus d’informations sur le règlement MiCA, prière de visiter notre page dédiée.