Année : 2024

10 Results

  • Communiqué
    Publié le : 21 octobre 2024

    Communication au secteur des fonds d’investissement concernant les Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom des fonds

    Thèmes principaux : Finance durable
    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Gouvernance interne Transparence
  • Communiqué
    Publié le : 16 octobre 2024

    Rappel sur les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

    (publié le 16 septembre 2024, mis à jour le 16 octobre 2024)

    Pertinent pour : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Communiqué
    Publié le : 15 octobre 2024

    Communiqué concernant les Questions/Réponses de l’ESMA

    Thèmes principaux : Abus de marché Indices de référence Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR) Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières Prospectus Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR) Règlement sur la vente à découvert
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de services de financement participatif
  • Communiqué
    Publié le : 7 octobre 2024

    26 octobre 2024 : Fin de la période de transition de déclaration sous le régime EMIR RTS et ITS (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Contrats dérivés Contrepartie centrale (CCP) Contrepartie financière (FC) Contrepartie non-financière (NFC) Gestion des risques Référentiel central (TR)
  • Communiqué
    Publié le : 7 octobre 2024

    Résultats de l’enquête sur l’état de préparation à DORA menée en septembre 2024 (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information
  • Communiqué
    Publié le : 3 octobre 2024

    Les lignes directrices du CEAOB (Committee of European Audit Oversight Board) concernant l’assurance limitée sur les rapports de durabilité sont désormais publiques

    Thèmes principaux : Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Directive CSRD)
    Pertinent pour : Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Cabinet d'audit Cabinet de révision agréé Comité d'audit Émetteur Entités d’audit de pays tiers Entités d’intérêt public Normes d'audit Réviseur d'entreprises Réviseur d'entreprises agréé