Année : 2024

10 Results

  • Communiqué
    Publié le : 2 juillet 2024

    Adoption du nouveau paquet bancaire – (CRR III/CRD VI)

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Actifs virtuels Administration centrale Agrément Comité d'audit Exigence de fonds propres Externalisation/sous-traitance Gestion des risques Gouvernance interne Instrument macroprudentiel Liquidité Pilier 3 Publication d'informations prudentielles (Supervisory Disclosure) Régime de pays tiers Rémunération Résolution Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel Transparence
  • Communiqué
    Publié le : 28 juin 2024

    Rapport Final : Action de surveillance commune de l’ESMA sur l’application des règles MiFID II dans le domaine des communications marketing et des publicités relatives aux produits financiers

    Thèmes principaux : Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Action de surveillance commune (CSA) Commercialisation Protection des consommateurs Protection des investisseurs
  • Communiqué
    Publié le : 26 juin 2024

    Communication concernant les exigences de notification pour les entreprises recourant au trading algorithmique ou fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)
    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Plateforme de négociation Plateformes multilatérales de négociation (MTF) Système organisé de négociation (OTF) Trading algorithmique