Année : 2024

10 Results

  • Communiqué
    Publié le : 25 mars 2024

    Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Communiqué
    Publié le : 18 mars 2024

    Publication de deux Q&As de la Commission des normes comptables (CNC)

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Comptabilité