Année : 2024

10 Results

  • Communiqué
    Publié le : 21 août 2024

    L’ESMA publie les traductions des Orientations sur les noms de fonds contenant des termes ESG ou liés à la durabilité

    Thèmes principaux : Finance durable
    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés de gestion - Chapitre 15 Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Gouvernance interne Transparence
  • Communiqué
    Publié le : 19 août 2024

    Lancement de l’enquête sur l’état de préparation à DORA (uniquement en anglais)

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV)
    Sujets : eDesk