Communication relative aux constats de la CSSF sur l’action de surveillance commune de l’ESMA concernant les risques et les informations en matière de durabilité

En juillet 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une action de surveillance commune (CSA) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur les informations relatives à la durabilité et l’intégration des risques liés à la durabilité dans le secteur de la gestion d’investissements.

L’objectif de cette action de surveillance commune était d’évaluer la conformité des GFI surveillés avec les dispositions pertinentes du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité (règlement SFDR), du règlement sur la taxonomie et des mesures d’exécution pertinentes, y compris les dispositions pertinentes des actes d’exécution de la directive OPCVM et de la directive AIFM sur l’intégration des risques liés à la durabilité.

Cette action de surveillance commune visait également à promouvoir la convergence en matière de surveillance en améliorant l’intelligibilité des informations en matière de durabilité publiées par les GFI dans les segments clés de la chaîne de valeur de la finance durable.

En juin 2025, l’ESMA a publié son rapport sur l’action de surveillance commune. L’ESMA a noté que le niveau de conformité des GFI avec règles liées à la durabilité est globalement satisfaisant. Toutefois, l’ESMA a constaté que des améliorations sont nécessaires en matière d’intégration des risques liés à la durabilité et de publications à effectuer au titre du règlement SFDR au niveau des entités et des produits. L’ESMA a également indiqué que des travaux supplémentaires seraient menés pour promouvoir la convergence en matière de surveillance dans ce domaine.

L’objectif du présent communiqué est d’informer les acteurs du marché de la publication des constats de la CSSF sur l’action de surveillance commune de l’ESMA concernant les risques et les informations en matière de durabilité dans le secteur de la gestion d’investissements. Si la CSSF constate que le niveau global de conformité des GFI  domiciliés au Luxembourg concorde avec les conclusions de l’ESMA, elle présente également dans son rapport ses principales observations, des recommandations d’amélioration au regard des exigences réglementaires applicables, ainsi que des exemples de bonnes pratiques.

Enfin, la CSSF demande à tous les GFI de procéder à une évaluation complète de leur conformité avec les observations contenues dans le rapport de l’ESMA et les constats de la CSSF. Les GFI doivent prendre les mesures correctives nécessaires, le cas échéant. Il convient de noter que cette évaluation doit être effectuée par tous les GFI, car certaines observations s’appliquent indépendamment du fait qu’ils gèrent ou non des produits liés à la durabilité au titre du règlement SFDR.