Circulaire CSSF 21/783 (obsolète)

Suite à la décision de l’ESMA d’abroger les Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR, la circulaire CSSF 21/783, qui avait pour objet d’intégrer ces Orientations dans la pratique administrative de la CSSF, deviendra obsolète avec effet au 23 août 2026.

La décision de l’ESMA d’abroger ces lignes directrices repose sur le fait que les sujets qu’elles traitaient ont été intégrés dans le règlement délégué (UE) 2025/1156 de la Commission du 12 juin 2025 complétant le règlement (UE) n^o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’obligation de mettre les données de marché à la disposition du public à des conditions commerciales raisonnables.