10 Results
Liste des unités soumises au règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) modifié par le règlement 2023/606 (uniquement en anglais)
Liste des unités soumises au règlement 2013/346 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF) (uniquement en anglais)
Liste des unités soumises au règlement 2013/345 relatif aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) (uniquement en anglais)
Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2026
Actifs nets des OPC selon SFDR (uniquement en anglais)
Situation au 30 juin 2026
Règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026
Règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil du 23 juillet 2026
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2026/1843 du Conseil du 23 juillet 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement (UE) 2026/1846 du Conseil du 23 juillet 2026
Règlement (UE) 2026/1846 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 du Conseil du 23 juillet 2026
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine