10 Results
Circulaire CSSF-CPDI 26/50
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 mars 2026
Circulaire CSSF 26/908 (uniquement en anglais)
Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
Newsletter de la CSSF n° 302 – mars 2026 (uniquement en anglais)
Communiqué du ministère de la Justice du 25 janvier 2021 : le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d’actifs virtuels
Communiqué de presse du gouvernement luxembourgeois du 06.03.2014
Formulaire de notification pour la mise à jour des informations relatives aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique (uniquement en anglais)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2179 de la Commission du 12 septembre 2025
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés servant à fournir les informations aux fins d’une demande d’enregistrement en tant qu’examinateur externe pour les obligations vertes européennes
Règlement délégué (UE) 2025/2180 de la Commission du 12 septembre 2025
complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions attachées à l’enregistrement d’examinateurs externes, les critères à appliquer pour évaluer si leur gestion est saine et prudente et si leurs salariés ont les connaissances, l’expérience et la formation appropriées, et les conditions sous réserve desquelles ils peuvent externaliser leurs activités d’évaluation
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Dernière mise à jour sur la collecte de données normalisées en matière de LBC/FT
Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024
instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)