10 Results
Règlement (PESC) 2025/2601 du Conseil du 15 décembre 2025
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Circulaire CSSF 25/900
modifiant la circulaire CSSF 22/811.
Autorisation et organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2588 du Conseil du 15 décembre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/2568 du Conseil du 15 décembre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Règlement (UE) 2025/2600 du Conseil du 12 décembre 2025
relatif à des mesures d’urgence pour faire face aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine
VRL – Excel reporting file – Template (uniquement en anglais)
Enforcement des rapports annuels 2025 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 25/899 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03)