10 Results
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 4 – Lignes directrices 2026 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 5 – Guide d’utilisateur – Déclaration des contributions ex-ante – Version 1.4 (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 6 – Liste des établissements de crédit soumis à la surveillance directe de la BCE (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 7a – Exigences en matière d’assurance additionnelle 2026 (version PDF) (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF-CODERES 25/21 Annexe 7b – Exigences en matière d’assurance additionnelle 2026 (version Word) (uniquement en anglais)
Schémas XML U1.1 (Applicable à partir de la période de référence 12/2025) (uniquement en anglais)
Newsletter de la CSSF n° 296 – Septembre 2025 (uniquement en anglais)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/386 du Conseil du 24 février 2025
mettant en œuvre l’article 8 bis, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1126 de la Commission du 5 juin 2025
définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs et de demander leur admission à la négociation
Règlement délégué (UE) 2025/1125 de la Commission du 5 juin 2025
complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation