10 Results
Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024
instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024
relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024
relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2026/613 du Conseil du 16 mars 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2026/695 du Conseil du 14 mars 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Calendrier MSU de Claude Wampach – 12/2025 (uniquement en anglais)
Note interprétative (uniquement en anglais)
Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026
Template de reporting
Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026 (uniquement en anglais)
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Retard dans la collecte de données standardisée LBC/FT prévue en 2026