10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2023/571 du Conseil du 13 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Avertissement publié par l’autorité belge (FSMA) concernant les activités d’une entité dénommée AB Investment
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Stress test de liquidité pour les fonds d’investissement luxembourgeois : l’approche « Time to Liquidation » (uniquement en anglais)
Règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Rectificatif au règlement (UE) 2023/426 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2023/449 du Conseil du 2 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Rectificatif au règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Sanction administrative du 30 novembre 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du PSF spécialisé Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Sanction administrative du 21 décembre 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de crédit Banque Degroof Petercam Luxembourg S.A.