10 Results
Avertissement publié par l’autorité autrichienne (FMA) concernant les activités d’une entité dénommée Onex Corporation / Canoodle Solutions Ltd (uniquement en anglais et en allemand)
Points clés de la conférence virtuelle LBC/FT pour les PSF spécialisés tenue le 30 janvier 2023 (uniquement en anglais)
Conférence LBC/FT de 2023 pour les PSF spécialisés du secteur financier (uniquement en anglais)
CSSF
Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Sanction administrative du 30 novembre 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement FundRock Management Company S.A.
Sanction administrative du 1er décembre 2021
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Alter Domus Management Company S.A. (anciennement dénommé Luxembourg Fund Partners S.A.)
Lettre-circulaire (uniquement en anglais)
Questionnaire 2022 relatif à la criminalité financière
Règlement d’exécution (UE) 2023/251 de la Commission du 4 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) 2023/250 du Conseil du 4 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2023/180 du Conseil du 27 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2474 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine