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  • Circulaire CSSF
    Date du document : 19 janvier 2023

    Circulaire CSSF 23/829

    sur les Orientations de l’EBA concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement
    Sujets : Liquidité
  • Règlement grand-ducal
    Date du document : 1 janvier 2023

    Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 (version consolidée)

    relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

    Thèmes principaux : Enforcement de l’information publiée par les émetteurs Indices de référence Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR) Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières Offres publiques d’acquisition (OPA) Prospectus Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) Retrait obligatoire et rachat obligatoire
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de services de financement participatif PSF de support PSF spécialisés Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Cabinet de révision Cabinet de révision agréé Candidat à la profession de l'audit Déclarations de transactions ELTIF Entités d’audit de pays tiers EuSEF EuVECA Exigence de fonds propres Fonds monétaires (MMF) Plateforme de négociation Règlement des indices de référence Réviseur d'entreprises Réviseur d'entreprises agréé Services financiers postaux Transparence