10 Results
Consultation publique sur les Orientations (uniquement en anglais)
EBA
concernant
1) la modification des Lignes directrices ABE/2021/02 sur les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lors de l’évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions occasionnelles (« lignes directrices sur les facteurs de risque de BC/FT ») en vertu de l’article 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 et
2) l’introduction des Lignes directrices sur les politiques et les contrôles pour la gestion efficace des risques du blanchiment d’argent et du financement (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers en vertu de la Directive (UE) 2015/849
Circulaire CSSF 22/828
Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
Circulaire CSSF 22/827 (uniquement en anglais)
Mise à jour de la circulaire CSSF 07/325, telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765, sur les dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
Circulaire CSSF 22/826 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)
Règles pratiques concernant le mandat de contrôle légal des comptes des réviseurs d’entreprises agréés
Règlement CSSF N° 22-07 abrogé par le règlement CSSF N° 23-05
concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg
Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2022
Circulaire CSSF 22/825
Collecte de données relative aux comptes inactifs et aux coffres-forts inactifs
Circulaire CSSF 22/824 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
EMIR Refit : normes techniques pour le reporting (uniquement en anglais)
Nouvelles normes techniques applicables à partir d’avril 2024 pour le reporting de dérivés sous EMIR
Communiqué de presse 22/33
Sanction administrative du 15 novembre 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement Sparinvest S.A.