10 Results
Circulaire CSSF 22/822
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Informations en matière de durabilité publiées par les émetteurs (uniquement en anglais)
Un premier aperçu des informations communiquées en vertu de l’article 8 du règlement sur la taxonomie pour l’année de transition
Circulaire CSSF 22/821 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 24/865, CSSF 23/845 et CSSF 25/897)
Compte rendu analytique
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les institutions
Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
Procédures convenues à réaliser par les réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre du compte rendu analytique (uniquement en anglais)
Questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les établissements de crédit (uniquement en anglais)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1985 du Conseil du 20 octobre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine