10 Results
Règlement (UE) 2022/2367 du Conseil du 3 décembre 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Version 4
Principales statistiques concernant les OPC – Octobre 2022
Amende administrative du 30 novembre 2022
Amende administrative prononcée à l’encontre de ADLER Group S.A.
Sanction administrative du 19 octobre 2022
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’entreprise d’investissement BOS Wealth Management Europe S.A.
Lettre aux gestionnaires de fonds d’investissement en livre sterling poursuivant une stratégie adossée au passif (« Liability Driven Investment Funds ») (uniquement en anglais)
Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Tableau de bord relatif au reporting MMF – décembre 2021 (uniquement en anglais)
Le tableau de bord relatif au reporting MMF inclut un ensemble d’indicateurs basés sur les données des rapports prévus à l’article 37 du règlement MMF (données à partir du 1er trimestre 2020)