10 Results
Orientations et Recommandations de l’EBA (uniquement en anglais)
Modèle de Prospectus Standardisé OPCVM (uniquement en anglais)
Guide utilisateur spécifique compartiment – Modèle de Prospectus Standardisé (uniquement en anglais)
Version 2
Guide utilisateur – Modèle de Prospectus Standardisé (uniquement en anglais)
Webinaire dédié à la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique révisé pour les établissements de crédit (uniquement en anglais)
Présentation ABBL – CSSF : Circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique pour banques (uniquement en anglais)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2229 du Conseil du 14 novembre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2022
portant précision de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
Décision d’exécution (UE) 2019/541 de la Commission du 1er avril 2019
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2349] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
Décision d’exécution (UE) 2022/552 de la Commission du 4 avril 2022
déterminant que les bourses de valeurs nationales des États-Unis d’Amérique enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission satisfont à des exigences juridiquement contraignantes qui sont équivalentes aux exigences prévues au titre III de la directive 2014/65/UE et font l’objet d’une surveillance et d’une mise en œuvre des règles les concernant qui sont efficaces (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)